PLAN LOCAL URBANISME PLU

La commune de Lissac sur Couze a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 6 février 2015 téléchargeable ci-dessous.
Délibération n°2015-008 portant prescription du PLU

Une annonce légale a été publiée dans l’hebdomadaire « La Vie Corrézienne » à la date de parution du 1er mai 2015.

annonce-legale-1er-mai-2015-plu-lissac

Par délibération en date du 8 juillet 2016, le groupement de bureaux d’études (URBADOC – ETEN ENVIRONNEMENT – RURAL CONCEPT – ATELIER GEORGES) a été retenu.

Délibération n°2016-041 portant sur le choix du bureau d’études

Deux réunions publiques dont le déroulé est identique, ont été programmées. Elles ont concerné les cinq communes et il a été exposé, entre autres, le rappel de la législation dans laquelle s’inscrit l’élaboration d’un PLU, la méthodologie …etc…
Elles ont eu lieu :
le jeudi 2 février 2017 à la salle des fêtes de Chartrier-Ferrière à 18 h 30
le jeudi 23 février 2017 à la salle des fêtes de Saint-Cernin-de-Larche à 18 h 30

Vous pouvez télécharger ci-dessous le document support à la présentation faite durant ces deux réunions publiques.
Présentation réunion publique 02-2017

Un registre est tenu à disposition du public en mairie aux heures d’ouverture pour permettre aux citoyens de faire part de leurs remarques, de leurs demandes ou tout élément qu’ils jugeront nécessaire de faire connaître aux élus et au bureau d’études.

Deuxième réunion publique
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, prescrit par délibération du 6 février 2015, doit permettre de définir les contours de la commune à horizon 2030, en tenant compte des attendus réglementaires (Grenelle de l’Environnement, Loi ALUR), mais aussi des nombreux enjeux du territoire, qu’ils soient économiques, paysagers ou environnementaux. Il s’agit donc de définir les conditions d’un développement équilibré, lequel devra savoir créer les conditions de l’urbanité sans sacrifier celles de l’aménité.

Parce que le devenir de la commune est l’affaire de tous, le conseil municipal représenté par son Maire, organise une deuxième réunion d’information le lundi 20 novembre 2017 à 18H00 à la salle des fêtes.
A cette occasion, le bureau d’études UrbaDoc présentera le diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU. Les citoyens intéressés par le projet sont donc invités à venir assister à cette réunion dont la durée estimée est de 1h30.
N.B. : Il est précisé que cette réunion a pour but de présenter les enjeux de l’élaboration du PLU aux citoyens mais en aucun cas de répondre aux demandes d’ordre particulier. Pour cela, chacun est prié d’utiliser le registre de concertation disponible en mairie ou d’écrire au Maire conformément aux modalités de concertation définies par le conseil municipal.

Information au 08/12/2017 :
Délibération n°2017-058 portant sur le PADD débattu lors du conseil municipal du 01 décembre 2017

Information au 25/11/2018 :
Depuis le début de l’année 2018, les travaux sur l’élaboration du PLU sont en suspens pour une raison indépendante de la volonté des élus. En effet, suite à des questions relatives aux problématiques du PPR Mouvements de Terrain (PPRMT), les services de l’Etat ont demandé au CEREMA (1) une étude complémentaire sur la gestion des infiltrations d’eaux pluviales dans les zones karstiques (zone bleue du PPRMT). Une réunion en présence des élus et des ingénieurs a eu lieu en juin 2018 où des solutions étaient préconisées. A ce jour, le rendu final de l’étude n’a pas été publié, et cela sans aucune explication. Sans les conclusions de ce rapport d’experts, il est impossible de reprendre la phase d’étude et de travail sur le PLU.

(1) CEREMA (Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) : établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques, placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.

Information au 15/09/2020 :
Les travaux sur le projet de PLU ont été repris durant l’été 2020.
Le bureau d’études URBADOC tiendra une permanence ouverte au public à la mairie de Lissac le lundi 28 septembre de 14 h à 19 h.
Affiche permanence du 28 septembre 2020

Information au 19/11/2021 :
Le conseil municipal de Lissac a décidé l’arrêt de l’étude sur le projet de PLU afin de lancer la consultation des Personnes Publiques Associées et la mise à enquête publique du projet.
2021-048 délibération arrêt PLU

Information juin 2022 :
L’enquête publique a été organisée du lundi 4 avril au vendredi 6 mai 2022.
Arrêté de mise à l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme du 16 mars 2022
AVIS ENQUETE PUBLIQUE PLU LISSAC SUR COUZE
Les citoyens ont pu consulter le projet en mairie. Ils ont pu noter sur le registre d’enquête publique leurs commentaires durant la phase de consultation en mairie ou envoyer un courrier à l’adresse de la mairie de Lissac.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions en date du 3 juin 2022. Ils sont consultables pendant un an, en mairie et par les liens de téléchargement ci-dessous.
Rapport commissaire enquêteur 3 juin 2022
Conclusions commissaire enquêteur 3 juin 2022

APPROBATION DEFINITIVE DU PLU :
Lors du conseil municipal du 16 septembre 2022, le projet de PLU a été adopté à l’unanimité, ainsi que l’instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU.

Délibération n°2022-037 approbation PLU
Délibération n°2022-038 Instauration du DPU
Les deux délibérations précédentes sont affichées en mairie et le dossier papier du PLU est consultable en mairie aux heures d’ouvertures.
Tous les documents sont aussi consultables par le lien ci-dessous :
PLU approuvé 16 septembre 2022 LISSAC SUR COUZE

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme GNAU pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme

Annonce légale LA MONTAGNE du 7 octobre 2022
Annonce légale LA VIE CORREZIENNE du 7 octobre 2022